Règlement du « Concours Genopole de Jeunes Entreprises de Biotechnologie pour l’Environnement, l’Agronomie, l’Industrie »

Article 1 – Objectifs et organisation

Le concours de jeunes entreprises en biotechnologie pour l’environnement, l’agronomie, l’industrie organisé par Genopole situé sur le site d’Evry-Corbeil a pour vocation d’encourager, soutenir et valoriser les projets et création d’entreprises innovantes dans le domaine des biotechnologies environnementales, agronomiques et/ou industrielles (hors secteur médical).

On entend par innovation, une technologie, un procédé ou un service nouveau et inventif qui doit faire l’objet d’une application économique.

Nous considérons que la biotechnologie est l’utilisation des connaissances des fonctionnements biologiques et naturels des organismes vivants afin de produire des biens et services.

Article 2 – Candidatures et recevabilité

Tout participant doit prévoir a minima un établissement à Genopole avec délégation humaine sur le site de Genopole situé à Evry-Corbeil.

Les candidatures doivent présenter un projet de création d’entreprise ou l’activité innovante d’une jeune entreprise (date de création inférieure à 3 ans). S’il s’agit d’une continuation d’un projet innovant déjà existant, alors le candidat est tenu d’expliquer de la manière la plus précise possible en quoi un hébergement à Genopole et l’obtention d’un accompagnement viendraient soutenir le caractère innovant de ses expérimentations précédentes et actuelles.

Peut participer à ce concours :

  • Toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet porte sur la création et/ou le développement d’une entreprise innovante en biotechnologie pour l’Environnement, l’Agronomie, l’Industrie (telle que définie dans l’article 1).
  • Toute entreprise en biotechnologie pour l’Environnement, l’Agronomie, l’Industrie de moins de 36 mois, nommément représentée par l’un de ses dirigeants.

Les groupes de recherche présentant un travail collectif doivent désigner une personne habilitée à représenter les membres du groupe.

Ne peuvent concourir :

  • Les sociétés ou projets dans lesquels des membres du jury sont partie prenante (fondateur, actionnaire, conseil, etc.),
  • Les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré),
  • Les membres de Genopole.

Article 3 – Critères d’évaluation

L’évaluation des projets s’appuie sur :

  • le caractère innovant de la technologie ou du domaine d’expérimentation proposé,
  • la viabilité économique du projet,
  • la qualité et les compétences de l’équipe,
  • l’apport du projet à la dynamique du bioparc en termes de synergie avec les sociétés et laboratoires de recherche déjà hébergés à Genopole.

Article 4 – Constitution du dossier

Le dossier de candidature est disponible à partir de juin 2013 sur le site http://www.genopole.fr, il est téléchargeable en version word et doit être complété directement sur le document word.

Le dépôt de candidature se fait par email en envoyant le dossier word accompagné des pièces complémentaires éventuelles à l’adresse : entreprises@genopole.fr

Les candidats s’engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à la compréhension de leur dossier.

Le formulaire de candidature doit être intégralement rempli, sous réserve de la non-recevabilité de leur candidature.

Le dossier de candidature devra être rempli en langue française ou anglaise uniquement.

Toute inscription au concours ne peut se faire qu’au travers du dossier de candidature publié et disponible sur le site du Genopole. Toute candidature envoyée sous une autre forme ne sera pas retenue.

Article 5 – Légitimité des candidatures

De manière générale et quel que soit le type de projet, les candidats doivent décrire de manière complète et sincère la situation de leur projet, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Tout manquement dûment constaté peut entraîner la radiation du candidat.

La description de l’activité qui est donnée sur le dossier de candidature doit être seulement et uniquement celle exercée par le candidat. L’activité de collaborateurs, partenaires ou sous traitants ne faisant pas partie intégrante du projet ne peut en aucun cas être intégrée à la description de l’activité.

Article 6 – Sélection et jury

Le secrétariat technique, réalisé par Genopole, organise la réception, l’enregistrement, l’instruction, la sélection technique des dossiers et l’information des candidats sur les résultats des différentes étapes de sélection.

1) Genopole réalise une pré sélection sur dossier pour déterminer les candidats éligibles au séminaire de formation.

2) Durant le séminaire, des entretiens individuels permettront de désigner, parmi les candidats, ceux éligibles au grand oral.

3) Le grand oral est constitué d’une présentation orale devant un jury présidé par le directeur général de Genopole, de membres de l’équipe Genopole Entreprises, d’experts et de personnalités partenaires de Genopole. Le jury est chargé de désigner les lauréats de cette troisième édition.

Les résultats des délibérations restent confidentiels jusqu’à la date de remise du prix.

Article 7 – Prix

Le lauréat perçoit un prix d’un montant de 90 000 € et intègre le biocluster Genopole.

Cette somme comprend une somme de 30 000 € remise au lauréat en numéraire, auxquels s’ajoutent l’accompagnement de Genopole Entreprises, six mois d’hébergement à Genopole, une expertise du projet réalisée par Ernst&Young et une étude de marché par Tech2Market.

Le jury se réserve le droit d’attribuer un ou deux prix spéciaux supplémentaires de 45 000 € comportant un accompagnement personnalisé, valorisé à 30 000 € et un hébergement gratuit pour une durée de 6 mois (valorisé à 10 000 € sur une base de 100 m2) et une expertise du projet réalisée par Ernst&Young.

L’accompagnement comprend :

  • un accompagnement et un accès aux conseils et services sur-mesure de Genopole Entreprises et de son réseau de partenaires ;
  • une aide pour l’accès aux financements publics et privés ;
  • des rencontres régulières avec les entreprises partenaires du concours et des experts en biotechnologie du Bioparc ;
  • un accès aux plates-formes et équipements de Genopole ;
  • un accès aux animations Genopole.

L’hébergement comprend :

  • un hébergement gratuit pendant six mois correspondant aux besoins de l’entreprise sur le site Genopole. L’hébergement pourra être ajusté aux besoins du lauréat, avec l’accord de ce dernier, (surface plus petite ou surface plus importante) dans la mesure des disponibilités de Genopole, sans que cela entraine une quelconque compensation financière.

Le versement des 30 000 € en numéraire est conditionné à l’installation de l’entreprise sur le site de Genopole.

Art. 8 – Calendrier

Le concours débute en juin 2013. La limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 octobre 2013 à 16h00, le message de confirmation électronique faisant foi.

Le séminaire de travail aura lieu à Genopole en octobre-novembre 2013 (se référer au calendrier mis à jour en ligne).

La remise des prix aura lieu en décembre 2013 lors d’un événement organisé par Genopole.

Article 9 – Engagement des lauréats

Les candidats au concours s’engagent à répondre à toute demande d’informations complémentaires de la part de Genopole.
Chaque lauréat des prix s’engage à :

  • S’investir personnellement de façon active dans l’aboutissement de son projet.
  • Mentionner dans toutes ses communications ou déclarations qu’il est lauréat du Prix « Concours Genopole de Jeunes Entreprises de Biotechnologie pour l’Environnement, l’Agronomie, l’Industrie » .
  • Donner, à la demande de Genopole, toute information sur l’évolution de son projet, jusqu’à la cinquième année consécutive à l’attribution du prix.

Cette collaboration fera l’objet d’une convention d’accompagnement et de labellisation spécifique et obligatoire entre Genopole et les porteurs des projets accueillis sur le site.

Article 10 – Publicité et communication

Les candidats et lauréats autorisent Genopole à publier leurs coordonnées complètes et la description non confidentielle, sous réserve de mention spécifique précisée par le candidat dans les conditions définies à l’article 11 des présentes, de leur projet indiquée sur le dossier de candidature, dans le cadre des actions d’information et de communication liées au concours.

Cette disposition concerne l’ensemble des supports de communication institutionnelle et grand public : dossiers, communiqués de presse, sites internet, captation audiovisuelle.

Article 11 – Confidentialité

Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du concours s’engagent par écrit à garder confidentielles toutes informations relatives au domaine d’innovation du projet.

Article 12 – Données personnelles

Les informations communiquées par le candidat nécessaires à la transmission et au traitement de son dossier seront utilisées par Genopole.

Genopole s’engage à ce que tout traitement de données nominatives respecte notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et la loi sur la "confiance dans l’économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Le candidat dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) et d’un droit de suppression des données personnelles le concernant en adressant un courrier à Genopole.

En s’inscrivant au présent concours, les candidats consentent à ce que Genopole et son jury conservent et utilisent les renseignements personnels fournis dans l’inscription aux fins d’administration du présent concours. En particulier, le candidat concède à Genopole une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à sa personne, à l’exclusion des droits concernant le projet soumis à candidature, propriété exclusive du candidat. Cette licence comprend notamment le droit pour Genopole de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les données concernant le candidat (informations, images, description, etc.), sur tout ou partie de supports de communication Genopole et de manière générale sur tous supports de communication électronique ou physiques.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée d’exécution de dix années. Chaque responsable de projet participant en qualité d’auteur des travaux remis aux organisateurs est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux afférents à ces travaux. A ce titre, il garantit les organisateurs contre tout recours ou toute action qui pourrait être élevés contre eux par toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de ces travaux.

Article 13 – Suivi administratif des dossiers

Genopole n’assume aucune responsabilité à l’égard des dossiers perdus, retardés, endommagés, illisibles ou mal adressés ou ne satisfaisant pas au règlement du concours ou à l’égard de toute défaillance du site Web pendant la période de promotion du concours, de tout problème ou défectuosité technique du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, du matériel informatique, des logiciels, de toute défaillance du courrier électronique ou congestion dans Internet ou dans tout site Web ou de toute combinaison de ce qui précède, y compris tout préjudice ou dommage à l’ordinateur d’un inscrit ou de toute autre personne découlant de la manipulation ou du téléchargement de tout matériel faisant partie de cette promotion.

Article 14 – Désistement

Les organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter ou d’annuler le présent concours, étant précisé qu’aucune réclamation ne sera admise dans une telle éventualité. De même, la responsabilité des organisateurs ne saurait être mise en cause si, en raison d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux organisateurs, les engagements résultant du présent règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.

Genopole se réserve le droit, à sa seule discrétion et selon les lois applicables, d’annuler ou de suspendre les pages en ligne de ce concours au cas où un virus, un bogue ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de Genopole altérerait la sécurité ou la gestion convenable de ce concours. Toute tentative délibérée visant à endommager tout site Web ou à nuire à la gestion légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, Genopole se réserve le droit d’exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris en intentant des poursuites criminelles. Les dossiers de candidatures peuvent faire l’objet de vérifications et seront déclarés nuls si ils sont illisibles, reproduits de façon mécanique, abîmés, faux, falsifiés, modifiés ou trafiqués de quelque manière que ce soit. Genopole n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs d’impression ou de publication du présent concours.

Article 15 – Litiges

Le fait d’adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats, l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, le jury étant souverain et n’ayant pas à motiver ses décisions.

La participation au concours implique l’acceptation du présent règlement sans réserve aucune.

Ce règlement est consultable sur le site web www.genopole.fr

http://concoursentreprisebiotech.genopole.fr

PDF - 913.5 ko