Genopole

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Règlement 2017

Article 1 – Objectifs

Le concours « Genopole Young Biotech Award », organisé par Genopole, a pour vocation d’encourager et soutenir la création d’entreprises et le développement de jeunes sociétés innovantes dans le domaine des biotechnologies environnementales, agronomiques et industrielles (hors secteur médical).
On entend par innovation, une technologie, un procédé ou un service nouveau et inventif qui doit faire l’objet d’une application industrielle validée par le marché.
La Biotechnologie est l’utilisation des connaissances des fonctionnements biologiques et naturels des organismes vivants afin de produire des biens et des services.

Article 2 – Éligibilité des Candidatures

Sont éligibles les candidatures présentant un projet de création d’entreprise ou l’activité innovante d’une jeune entreprise (date de création inférieure à 2 ans).
Peut participer à ce concours :
• Toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, porteur d’un projet de création d’entreprise innovante en biotechnologie pour l’Environnement, l’Agronomie, l’Industrie (telle que définie dans l’article 1).
En cas de pluralité de personnes portant le projet, une personne habilitée à représenter les membres du groupe devra être désignée.
• Toute jeune entreprise en biotechnologie pour l’Environnement, l’Agronomie, l’Industrie, de moins de 24 mois, nommément représentée par l’un de ses dirigeants.
Ne peuvent pas concourir les sociétés lauréates (premier prix et prix spéciaux) d’une précédente édition du concours.

Article 3 – Prix

Le lauréat du premier prix perçoit un prix d’une valeur de 100 000 € et intègre le biocluster Genopole.
Ce prix comprend :
• Une somme de 30 000 € remise au lauréat en numéraire,
• La réalisation d’études personnalisées par nos partenaires en fonction des conventions signées avec Genopole (étude de marché, etude juridique, expertise en propriété intellectuelle…),
• L’accès direct à la demi-finale du concours mondial Cleantech Open France,
• La labellisation Genopole,
• Une communication print et digitale par Genopole et ses partenaires presse.
Le prix comprend par ailleurs :
• Pour les porteurs de projets de création d’entreprise, l’entrée dans le dispositif Shaker (Le Lab Biotech) de Genopole.
A ce titre, le lauréat bénéficiera, pendant une durée de 6 mois (renouvelable une fois sous condition) d’un accès à : 

- Des bureaux et des laboratoires partagés de type L1 (ou L2),

- Des équipements technologiques de pointe du Biocluster,

- Un accompagnement spécifique par une équipe de chargés d’affaires de GENOPOLE,
- L’écosystème de GENOPOLE : chercheurs, startups, experts, entreprises, 

- Un programme de formation pour acquérir une sensibilisation à l’entrepreneuriat.
Le versement des éléments du prix au lauréat est conditionné à la création et à l’installation de l’entreprise sur le site de Genopole.
• Pour les sociétés créées, l’entrée dans le dispositif Booster (L’accélérateur Biotech) de Genopole.
A ce titre, le lauréat bénéficiera :
o d’un accompagnement offert, pendant une durée d’un an renouvelable une fois, comprenant :
- Un diagnostic global de l’entreprise et un plan d’action, 

- Le co-financement par Genopole, à hauteur d’un montant total maximum de 5 000 € TTC, d’expertises personnalisées réalisées par des prestataires spécialisés, 

- Un parcours de formation ayant pour objectif de permettre la consolidation du business plan de l’entreprise et la réalisation d’une levée de fonds, 

- Le suivi par une équipe de chargés d’affaires de Genopole Entreprises, 

- L’appui d’un mentor.
o de conditions privilégiées d’installation dans des espaces bureaux/laboratoires (6 premiers mois de loyers hors charges offerts...).
o d’un accès privilégié :
- Aux plates-formes de haute technologie de Genopole, 

- A l’écosystème de Genopole : chercheurs, experts, industriels, startups. 

Le versement des éléments du prix au lauréat est conditionné à l’installation de l’entreprise sur le site de Genopole.

Le jury se réserve le droit d’attribuer un ou deux prix spéciaux supplémentaires d’une valeur de
50 000 € comportant l’entrée dans le dispositif Shaker ou Booster, la réalisation d’études personnalisées (étude de marché, etude juridique, expertise en propriété intellectuelle…), et une communication print et digitale de Genopole et de ses partenaires presse.
Le versement des éléments des prix spéciaux aux lauréats est conditionné à la création et à l’installation de l’entreprise sur le site de Genopole (pour les porteurs de projets de création d’entreprise) et à l’installation de l’entreprise (pour les sociétés créées) sur le site de Genopole.

Article 4 – Constitution du dossier de candidature

Le dossier de candidature est disponible à partir du 16 Juin 2017 sur le site http://concoursentreprisebiotech.genopole.fr , il est téléchargeable en version word (française et anglaise) et doit être complété directement sur le document word.
Le règlement du concours dûment signé et engageant les candidats doit être joint au dossier.
Les candidats s’engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à la compréhension de leur dossier à l’équipe Concours.
Le formulaire de candidature doit être intégralement rempli, sous réserve de la non-recevabilité de leur candidature.
Tout élément manquant entraînera le rejet du dossier.
Le dossier de candidature devra être rempli en langue française ou anglaise uniquement.82.1
Toute inscription au concours ne peut se faire qu’au travers du dossier de candidature publié et disponible sur le site de Genopole. Toute candidature envoyée sous une autre forme ne sera pas retenue.
Quel que soit le type de projet, les candidats doivent faire une description complète et sincère de la situation de leur projet, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Article 5 – Conditions de dépôt du dossier de candidature

Le dépôt de candidature se fait par email en envoyant le dossier word accompagné des pièces complémentaires éventuelles à l’adresse : concours@genopole.fr
Chaque dépôt de candidature fait l’objet d’un accusé de réception.

Article 6 – Sélection des candidatures

Le secrétariat technique, réalisé par Genopole, organise la réception, l’enregistrement, l’instruction des dossiers et l’information des candidats sur les résultats des différentes étapes de sélection.
1) Genopole réalise une pré-sélection sur dossier pour déterminer les candidats admis au séminaire « Parcours de l’Entrepreneur ».
Le « Parcours de l’Entrepreneur » est un séminaire d’une journée au cours de laquelle, les candidats admis rencontrent les « acteurs de l’innovation » (experts dans les secteurs : juridique, propriété intellectuelle, finance…) ainsi que les partenaires du Concours.
2) Durant le séminaire « Parcours de l’Entrepreneur » qui tient lieu de demi-finale, des entretiens individuels permettront de désigner, parmi les candidats, ceux éligibles au grand oral de la finale.
3) Le grand oral est constitué d’une présentation orale devant un jury présidé par le directeur général de Genopole, de membres de l’équipe Genopole Entreprises, d’experts et de personnalités partenaires de Genopole. Le jury est chargé de désigner les lauréats du concours.
L’évaluation des projets s’appuie sur :
• le caractère innovant de la technologie ou du domaine d’expérimentation proposé,
• la viabilité économique du projet,
• la qualité et les compétences de l’équipe,
• l’apport du projet à la dynamique du bioparc en termes de synergie avec les sociétés et laboratoires de recherche déjà hébergés à Genopole.
Les résultats des délibérations restent confidentiels jusqu’à la date de remise du prix.

Article 7 – Calendrier

L’appel à candidature pour le concours débute le 16 juin 2017. La limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 octobre 2017 à 16h00, le message de confirmation électronique faisant foi.
Le séminaire Parcours de l’Entrepreneur aura lieu à Genopole en novembre 2017 (se référer au calendrier mis à jour en ligne).
Le grand oral et la remise des prix auront lieu en décembre 2017.

Art. 8 – Engagements des candidats

Tout candidat se présentant dans le cadre du Concours s’engage à :
• Répondre à toute demande d’informations complémentaires de la part de Genopole,
• Accepter le prix sous la forme attribuée,
• Prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement,
• Renoncer à tout recours concernant les conditions d’organisation de l’appel à candidature, les résultats et les décisions de Genopole,
• S’interdire toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de modification, report ou annulation de la manifestation.

Article 9 – Engagements des lauréats

Chaque lauréat du concours s’engage à :
• Installer le siège social et/ou un établissement de son entreprise, avec délégation humaine, sur le site de Genopole, et l’y maintenir pour une durée minimum de 36 mois,
• Signer une convention avec Genopole : Convention « Dispositif SHAKER », « Dispositif BOOSTER », ou autre dispositif en vigueur à Genopole,
• Mentionner dans toutes ses communications ou déclarations qu’il est lauréat du premier Prix ou d’un prix spécial du Concours « Genopole Young Biotech Award »,
• Donner, à la demande de Genopole, toute information sur l’évolution de son projet, jusqu’à la troisième année consécutive à l’attribution du prix.

Article 10 – Publicité et communication

Les candidats et lauréats du Concours autorisent Genopole à publier leurs coordonnées et la description de leur projet, sous réserve des informations confidentielles, dans le cadre des actions d’information et de communication liées au Concours.
Cette disposition concerne l’ensemble des supports de communication institutionnelle et grand public : dossiers, communiqués de presse, sites internet, captation audiovisuelle.

Article 11 – Droit à l’image

En acceptant le présent règlement, le candidat déclare accepter que Genopole procède à titre gracieux à l’enregistrement de son image dans le cadre du concours.
La diffusion et l’exploitation de ces images pourront se faire par le biais des sites internet, presse, films, photothèque, accessibles sans aucune restriction d’accès et sans rémunération de la personne concernée. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée d’exécution de dix années.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Pour l’exercer, il suffit d’adresser un courrier à Genopole.

Article 12 – Confidentialité

Les documents transmis dans le cadre du Concours sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise du dossier. L’ensemble des personnes ayant accès aux dossiers de candidature est tenu à la plus stricte confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Chaque candidat déclare détenir légitimement les droits de propriété intellectuelle relatifs au projet présenté lors du Concours, et garantit ainsi les organisateurs contre tout recours.

Article 14 – Responsabilités des organisateurs

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de modifier partiellement ou en totalité le présent appel à candidature du Concours si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier cette décision. Leur responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.
La responsabilité des organisateurs et des partenaires (y compris les consultants et les membres du jury) ne saurait être engagée en cas de litige relatif aux conditions d’organisation de l’appel à candidature, au processus de réception et de sélection des candidats.

Article 15 – Encadrement de l’aide

Le soutien apporté par Genopole à des entreprises, au titre du Concours, entre dans le champ d’application de la réglementation relative aux aides d’Etat.

Article 16 – Acceptation du règlement

Le fait d’adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats, l’acceptation pure et simple du présent règlement sans réserve aucune, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, le jury étant souverain et n’ayant pas à motiver ses décisions.