L’Atelier est une séance de travail mensuelle mettant face à face des consultants spécialisés et des entrepreneurs pour approfondir un sujet lié à la stratégie d’entreprise et au business.
L’atelier de ce mardi est sur :
Les aides fiscales à la R&D et l’Innovation : CIR, CII et JEI/JEU

Programme :

Les intervenants aborderont les sujets suivants :

Rappel sur le CIR, le statut JEI/JEU, le CII  :
  - Quelles activités de recherche et innovation sont éligibles et pour quels dispositifs ?
  - Quelles sont les conditions pour être qualifié JEI ou JEU ?
  - Quelles sont les allégements fiscaux associés à chacun des dispositifs et quelle est la limite du dispositif (aides de minimis) ?      
Quelles différences entre CIR et JEI ?
Quelles sont les dépenses éligibles dans chacun des dispositifs ?
Le CIR et le JEI sont-ils cumulables avec le CICE ?
Le contrôle fiscal et la sécurisation du dispositif :
  - Quels sont les outils permettant de vérifier l’éligibilité des dépenses ?
  - Quelles sont les procédures à mettre en place dès le démarrage du programme R&D (cahier de laboratoire, fichiers personnels et temps...) ?
  - En quoi consiste le contrôle fiscal sur demande ?
  - Comment anticiper un contrôle et quels sont les éléments demandés dans le dossier de justification ?
Quels sont les outils permettant de calculer le CIR et quelles sont les modalités de déclaration ?
Quels sont les délais de remboursement aux JEI et au CIR ?
Quelle différence entre la mobilisation du CIR et son préfinancement ?


[+] Retrouvez la présentation ici !

Suite à cet Atelier, un déjeuner sous forme de buffet vous sera proposé.

Les intervenants seront disponibles pour des RDVs individuels jusqu’à 16h00.
Merci de revenir vers vos Chargés d’Affaires ou sylvie.rogez@genopole.frpour la planification des RDVs.

Intervenants :

  • Robert GARDETTE, Chargé de mission Biologie Santé, Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation, MENESR
  • Denis MARCIANO, Chargé de mission CIR, MENESR

Horaires : 10h30 à 13h puis buffet, et RDVs individuels jusqu’à 16h.